1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bleuterre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :Les Pulsatilles, représentée par Aude Rebotier, 60 Clos des Franquières, 38330 Biviers.
Structure : Association Loi 1901
Contact du propriétaire : info[@]pulsatilles.org
Hébergeur : PlanetHoster - 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Contact de l'hébergeur : FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
Webmaster et Créateur du site : Agnès Cognée, Entrepreneur Individuel
www.bleuterre.fr
90 bis, route de Rennes, Nantes, FRANCE
Tél. :+33 78 629 49 20
Responsable de publication : Aude Rebotier.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://pulsatilles.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://pulsatilles.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agnès Cognée ou Aude Rebotier, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://pulsatilles.org est mis à jour régulièrement par Agnès Cognée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association « Les Pulsatilles » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aude Rebotier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Limitations de responsabilité.
Les Pulsatilles et Agnès Cognée ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://pulsatilles.org résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’association « Les Pulsatilles » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://pulsatilles.org
Liens hypertexte
Le site pulsatilles.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par Agnès Cognée. Cependant, Agnès Cognée n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pulsatilles.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au siège de l’association (TGI de Grenoble, CA de Grenoble, FRANCE).